Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Bénéforine
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bénéforine (ci-après le « Service »), destinée à l'analyse et à l'optimisation de la trésorerie des entreprises. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bénéforine met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse et d'optimisation de trésorerie assistée par intelligence artificielle, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur, qu'il s'agisse d'une personne physique agissant pour le compte d'une entreprise ou d'une personne morale. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
3. Description du service
Bénéforine propose une plateforme permettant aux très petites et moyennes entreprises de suivre, analyser et anticiper leur trésorerie à partir de données financières fournies ou connectées par l'utilisateur. Les fonctionnalités, recommandations et indicateurs proposés sont fournis à titre informatif et d'aide à la décision, et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable ou juridique personnalisé.
4. Accès au service et comptes utilisateurs
L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Bénéforine ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non autorisée du compte résultant d'un défaut de vigilance de l'utilisateur.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'engage notamment à :
- ne pas transmettre de données inexactes, trompeuses ou appartenant à un tiers sans autorisation ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement normal du Service ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
- ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation préalable.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes, visuels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Bénéforine ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur, hormis le droit d'usage du Service dans les conditions prévues ici.
7. Données et contenus de l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des données financières et des informations qu'il transmet via le Service. Il concède à Bénéforine une licence limitée, non exclusive, nécessaire au seul fonctionnement du Service, notamment pour générer les analyses et recommandations demandées. Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible séparément.
8. Disponibilité du service
Bénéforine s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Bénéforine ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du Service.
9. Limitation de responsabilité
Les analyses, projections et recommandations générées par le Service reposent sur les données fournies par l'utilisateur et sur des traitements automatisés. Elles ne sauraient se substituer à l'appréciation professionnelle d'un expert-comptable, d'un conseiller financier ou de tout autre professionnel qualifié. Bénéforine ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le Service, ni des conséquences financières en résultant.
10. Tarifs et conditions financières
Les conditions tarifaires applicables au Service, le cas échéant, sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Toute modification des tarifs sera notifiée dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
11. Suspension et résiliation
Bénéforine se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de non-respect des présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours. L'utilisateur peut, pour sa part, demander la clôture de son compte à tout moment selon les modalités indiquées sur la plateforme ou via la page Contact.
12. Modification des conditions
Bénéforine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Bénéforine. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Bénéforine via la page Contact du site.